TABLES RONDES : LES PERSPECTIVES
Pierre ZEMOR, Conseiller d'Etat, ancien Président
de la Commission Nationale du Débat Public
Nicolas BOUR, Vice-Président de l'Association
contre l'aéroport du Soissonnais et du Tardennois
Jacques de NAUROIS, Directeur des Relations
Institutionnelles, TotalFinaElf
Philippe ESSIG, ancien Président de la SNCF,
Coordinateur du Débat sur les Risques Industriels
Serge GROUARD, Maire d'Orléans
Bertrand PANCHER, Président du Conseil général
de la Meuse
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Bertrand PANCHER, Président du
Conseil général de la Meuse
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| Pierre ZEMOR Conseiller d'Etat, ancien
Président de la Commission Nationale du Débat Public |
J'apporte ici l'expérience de mes engagements pour la concertation. Depuis 25 ans j'anime des réflexions sur la relation des institutions publiques avec les citoyens. Élu local, j'ai conduit pendant une douzaine d'années une rénovation urbaine en concertation permanente. J'ai présidé, quelques 8 ans, la Commission nationale de concertation auprès de cinq ministres successifs du logement. J'ai été jusqu'à début septembre dernier président de la CNDP, en charge de 8 débats publics.
De manière institutionnelle, les élus et les exécutifs nommés doivent diffuser l'information et favoriser la participation. On sait qu'un
facteur essentiel de la démocratie est le niveau de connaissance et le savoir. Mon expérience de président de l'association Communication publique me fait dire qu'il n'y a pas d'information sans participation ou sans communication. Si la relation ne s'établit pas, on ne sait pas à quoi servent les messages, ni quels sont les messages réellement reçus. Il faut qu'il y ait dialogue pour que le média soit activé et que les messages passent dans une relation établie entre l'institution publique, les décideurs et les citoyens ou les associations qui les représentent.
Or
les processus de décision sur les grands projets mûrissent lentement et s'étalent sur des dizaines d'années. Quelques exemples : l'extension du port du Havre - sujet débattu depuis 20 à 30 ans (et notamment à la CNDP), on s'aperçoit seulement maintenant que le projet est une synthèse des variantes exprimées dans le débat public ; l'extension du port de Nice, "serpent de mer " si l'on peut dire, depuis 20-25 ans ; l'A32 projet débattu puis quasiment abandonné ; ou encore la ligne à très haute tension électrique entre Boutre et Carros considérée comme un très bon débat public mais qui depuis 1998 n'a pas encore donné lieu à un projet…Dans le cas du 3e aéroport en bassin parisien, il s'agit d'un processus de décision récurrent et on a l'impression que l'histoire bégaie. Dans sa campagne législative en 1997, M. Jospin avait dit non à l'aéroport retenu par M. Juppé à Beauvilliers. A la suite d'une concertation sur Roissy, le ministre M. Gayssot en déduit qu'il faut plafonner la fréquentation de Roissy de la même manière que M. Bosson dans le gouvernement précédent avait plafonné celle d'Orly. Comme c'est un sujet qui fâche la gauche plurielle, on met un couvercle sur la marmite et on attend les moments les plus explosifs en demandant un débat public entre les municipales et les législatives, ce qui n'est pas une bonne condition de concertation. On le voit bien avec d'autres exemples de débat un peu houleux : en période d'élections locales partielles, les passions ont du mal à rejoindre la raison.
Par nature, le débat public est très tendu. Il n'a lieu qu'en l'absence de consensus. On a vu l'appétit de concertation confirmé par les sondages, appétit considérable, un peu agressif, revendicatif en raison du manque habituel de considération. Il faut pourtant arriver à faire en sorte que les échanges permettent de s'écouter, qu'il y ait un débat contradictoire et que la passion, l'imagination, l'irrationnel aient droit de cité - il faut le reconnaître. Mais pour trouver un langage collectif et que la société progresse, il faut que tout cela devienne rationnel, que la passion rejoigne la raison dans le dialogue.
Or ces moments de concertation ne sont pas des moments de décision. Dans notre filiation historique du débat public qu'a rappelé Daniel BOY, j'apporte une petite inflexion. Les commissions, dite d'administration déléguée avaient encore tendance à vouloir contrôler les moments où l'on ouvrait l'information et limiter la participation car elles s'inscrivaient dans la prise de décision. Mais le débat public est de nature un peu différente : c'est
un moment de maïeutique sociale, où l'on tend à faire accoucher tous les éléments utiles à une acceptation sociale. Réceptivité, appropriation du problème et acceptation sociale, sont très difficiles à jouer dans un moment court et intense de démocratie participative, car ce moment s'inscrit dans les longs processus de la démocratie représentative. Ce sont
des temps de maturation nécessaires car le processus de décision ensuite change et s'accélère.
Un mot sur la passion non seulement du côté des citoyens mais aussi sur la passion gênée du côté des élus. Avant de lancer la concertation, il faut bien impliquer la démocratie représentative (ce que n'a peut être pas suffisamment fait le gouvernement précédent à propos de l'aéroport), c'est-à-dire qu'il faut consulter en amont les élus de façon à provoquer un effort de pédagogie collective de leur part, comme de celle des décideurs et des défenseurs du projet. Il faut ensuite faire mûrir modestement le processus de décision. Dans chaque concertation, la question posée se précise, le dossier change, des variantes apparaissent et la question n'est heureusement plus la même à l'issue du débat public. Si la démocratie représentative est partie prenante de ces expériences, elle va pouvoir s'y régénérer.
Les processus de décision sont de plus en plus longs et complexes
et la démocratie participative peut permettre de les raccourcir
par une maturation intense conduite au bon moment.
Philippe ESSIG, ancien Président de la SNCF, Coordinateur du Débat sur les Risques Industriels
Le débat public voulu par le gouvernement après le terrible accident de Toulouse a été un débat réussi. Il y a bien sûr eu quelques blocages, en particulier lors de la table ronde qui s'est tenue à Toulouse mais cela était inévitable. Au cours de la vingtaine de réunions organisées rassemblant 7000 personnes, énormément de choses ont été dites. La participation a été également forte sur le site Internet que nous avions ouvert. Ce débat sur les risques industriels a été extrêmement important. Suite à ces débats remarquablement organisés, nous avons pu en tirer de nombreuses conclusions et réflexions exprimées dans le rapport que j'ai remis au gouvernement :
Un débat public marche d'autant mieux que la sortie n'en est pas écrite à l'avance.
Il faut que les conclusions du débat public soient prises en compte, ce qui n'est pas encore le cas dans le cadre des risques industriels ;
Contrairement à ce que vient de dire P. ZEMOR, je pense que les longs processus de décision sont catastrophiques pour l'organisation de notre pays. Il faut savoir se décider. Et je le vois sur beaucoup de projets techniques sur lesquels nous travaillons qui deviennent obsolètes parce que les choses ont changé, et que nous sommes malheureusement pris par la procédure dont nous ne pouvons plus sortir. A propos de la longueur des processus de décision, citons quelques exemples de délais tels que la construction du réseau de chemin de fer au XIXe siècle : en1840 il n'y a rien, en 1856 existent pratiquement toutes les grandes lignes que vous connaissez et en 1875 existe la totalité du réseau que nous exploitons aujourd'hui. Pour le métro parisien a eu lieu une très longue discussion entre l'Etat et la ville de Paris (pas du tout participative) : la décision est prise en 1898, le métro existe trois ans plus tard et en 1914 existe la moitié du réseau existant. Le cas du RER et de l'interconnexion est encore plus rapide : le projet est présenté en janvier 1972, approuvé en juillet 1972 et mis en service en décembre 1977. Ces exemples montrent que des processus de décisions rapides peuvent être fructueux à la fois pour le bon fonctionnement du pays et le bien être des populations. Dans le cas contraire, on met en relief la complexité des décisions et des problèmes, ce qui ne peut déboucher que sur des désillusions qui iront à l'encontre de la démocratie.
Les résultats montrent que nous sommes confrontés à un véritable problème de culture (en l'occurrence, ici la culture de la sécurité) et dont une des applications pratiques va être particulièrement difficile à faire évoluer : le concept de réglementation. La réglementation est vue comme devant protéger totalement le citoyen. Ainsi, si la réglementation n'a pas fonctionné et c'est le cas puisqu'il y a eu accident, c'est soit qu'il y a eu une faute grave et il faut alors pendre le bouc émissaire haut et court, soit on rajoute une couche de réglementation. Et on aboutit à cette situation : on se sait plus quoi faire, on ne peut plus rien faire et ce dans bien des domaines (urbanisme, transport, … ).
Autre problème soulevé : celui de la défiance. Nous sommes dans un pays où on a l'impression que tout le monde se méfie et se défie de l'autre, se défie des entreprises (je n'insisterai pas sur ce point, vous le savez trop…), se défie des collectivités territoriales ou de l'Etat (par exemple lorsqu'il définit les périmètres de danger).
L'Etat a encore une aura et apparaît comme le seul théoriquement garant de la sécurité. D'où une demande que tout le contrôle des entreprises soit effectué par l'Etat - ce qui serait la négation même de la notion d'entreprise et de celle de sécurité.
Il faut avoir une autre approche, que je vois en termes de transparence
de l'information et au niveau de la prise de décision locale, comme
c'est le cas dans la plupart des pays ouest-européens. Nous devons
certes aboutir à
une démocratie participative mais également
responsable, c'est-à-dire dans un système où les citoyens se
décideront parce qu'ils auront pleinement conscience de leur responsabilité.
Nicolas BOUR, vice-président de l'Association contre l'aéroport du Soissonnais et du Tardennais (ACAST), coordination nationale SUCSAI
Ayant participé à la construction de plusieurs projets dans le monde et en France au cours de mes dernières 25 années professionnelles, je tiens à souligner que le passage du projet du carton au terrain est un moment extrêmement crucial et c'est sûrement la raison pour laquelle nous sommes là aujourd'hui. Je commencerai par un rappel sur le projet avant de présenter mon retour d'expérience sur le débat.
La proposition d'implanter un aéroport international de plus de 30 millions de passagers en pleine campagne dans l'Aisne a provoqué en septembre 2000 un électrochoc que l'on peut facilement imaginer auprès des élus et des citoyens qui n'avaient jamais imaginé un tel projet pour le développement de leur territoire. Par contre de façon symétrique, il a créé un formidable espoir pour les centaines d'entre eux qui vivaient mal la difficulté de retrouver un emploi, ou ceux qui parmi les responsables de certaines collectivités ont pu, avec cette annonce, rêver d'engranger instantanément des dizaines de milliers d'emplois. Ce projet a plongé dans une très grande perplexité ceux qui prennent régulièrement l'avion et qui se demandaient d'où allaient surgir ces millions de passagers franciliens pour aller prendre l'avion à plus de 120 km de Paris. Cette histoire a laissé des traces importantes en Ile de France et dans les trois régions concernées. Par contre, elle a sûrement eu le mérite de lever le voile sur un très grand nombre d'enjeux de ce projet qui avaient été dissimulés ou avaient traîné pendant plus de dix ans. Nous y voyons plus clair aujourd'hui et après la décision de Gilles de Robien, on peut souhaiter que la Commission de l'Assemblée Nationale permette à cette problématique de progresser avec plus de sérénité et de façon essentielle sans la pression d'une échéance électorale.
C'est une évidence mais "donner du temps au temps " est la première leçon à retenir pour créer les conditions favorables au lancement d'un grand projet d'infrastructure qu'il soit d'envergure nationale, régionale ou locale. Au départ, la démonstration du besoin, la fiabilité technique et la faisabilité économique du projet sont indispensables car ce sont des présomptions fortes d'intérêt général qui doivent être validées par le maître d'ouvrage avant d'aborder la question plus complexe des impacts politiques sur les territoires concernés (qu'ils soient sociaux, économiques ou environnementaux). A ce moment critique de la vie du projet, on peut de façon définitive ou temporaire bouleverser la vie d'un grand nombre de citoyens, donc la transparence de la démarche et de l'accès à l'information ainsi que la capacité de comprendre, de débattre et de proposer dans un cadre ouvert sont les premières conditions de l'acceptabilité du projet. Peu importe que ce soit au moyen d'une consultation, d'une concertation ou avec une participation active à la définition du projet par les personnes concernées. Dans tous les cas, il ne semble pas souhaitable de faire reposer au niveau territorial sur les seules épaules des élus la responsabilité du processus et de la dynamique de l'acceptation. En effet, si ils s'engagent trop vite et trop directement, ils risquent d'être conduit à s'approprier le projet sans pouvoir nécessairement en garantir la pérennité avec des risques majeurs de stop and go. Je pense que pour présenter son projet, le maître d'ouvrage doit d'abord avoir en face de lui un groupe d'élus, de responsables socioprofessionnels, d'associations et de citoyens qui collectivement doivent faire émerger la pluralité des opinions, enrichir éventuellement le projet pour forger son acceptabilité puis remplir un rôle consultatif pour le suivi de sa réalisation. Cette vision plus globale de la collectivité territoriale peut avoir un apport très important pour le projet, et c'est ce qui s'est à mon avis passé lors du débat sur la branche sud du TGV Rhin-Rhône au cours duquel le maître d'ouvrage a su faire évoluer son projet.
Dans un espace de temps plus long, c'est la démarche conduite par les Allemands à Berlin avec le Stadtsforum dans une tradition de planification concertée assez forte. Ce fut sans doute au départ un débat d'initiés, mais le relais des médias auprès de la population et les manifestations organisées par les autorités de Berlin ont permis à l'opinion publique de s'exprimer. C'est également la démarche dans laquelle se sont engagés les Britanniques depuis plus de trois ans pour la préparation de leur Livre blanc sur leur politique aéroportuaire à l'horizon 2030, à travers une démarche de consultation plus formelle.
Ainsi pour un projet déjà préparé, on peut prévoir un exercice de concertation dans un délai de 4 à 6 mois, mais il est complètement illusoire de viser une telle échelle de temps pour des problématiques plus générales comme celle de la politique aéroportuaire française.
Je pense que deux outils méritent que l'on creuse l'apport méthodologique et la convergence des opinions qu'ils peuvent apporter :
La contre-expertise. Elle peut provoquer un rejet par le caractère déstabilisant qui pourrait être perçu par le maître d'ouvrage mais, dans la réalité, ce n'est pas le cas si les niveaux d'expertise sollicités sont adéquats. En effet, elle contribue à enrichir la réflexion en proposant des angles de vue différents et en révélant des informations qui n'étaient pas disponibles ou accessibles lors de la préparation du projet initial.
Le référendum, qu'il soit d'initiative locale ou nationale. En cas de faible participation, on peut se demander si le processus qui y a mené n'a pas une légitimité assez forte, c'est-à-dire s'il existe une sous-représentation d'intérêts particuliers vis-à-vis d'un intérêt général ou s'il a été mal préparé (en cas d'absence d'information ou de débat au préalable). C'est sans doute ce qui s'est passé à Caen : le maire a quand même lancé son projet et je pense que la décision a été bonne.
Finalement, la problématique des référendums, ce sont les critères. Je crois que les seuils de participation de 20% et de majorité de 50% ne sont pas acceptables pour de tels choix et qu'il doit y avoir des taux de participation et de majorité beaucoup plus élevés.
C'est un outil de décision important pour passer à l'acte quand le choix est difficile et qui permet d'éviter des procédures consommatrices de beaucoup de temps.
Pour revenir sur le projet, et pour le soumettre au public, il faut toujours donner du temps, sans brûler les étapes. Il convient de différencier plusieurs temps :
le temps pour éclairer la problématique ou le temps de l'expertise, qui sera sans doute réservé dans une première phase à certains initiés,
le temps de la concertation et de l'échange pour que le plus grand nombre soit associé à la préparation de la décision,
le temps de la décision au cours duquel un scrutin peut éventuellement renforcer la légitimité si le doute existe encore.
Jacques de NAUROIS, Directeur des relations institutionnelles, TotalFinaElf
Je vous présenterai d'abord ce que je pense être le rôle de l'entreprise et ensuite quel est le corps de doctrine que nous avons développé au niveau international pour structurer notre relation avec la société civile.
Le débat d'aujourd'hui est fondamentalement politique. Il s'agit d'analyser, de porter une opinion, d'imaginer pour le futur comment la société va déterminer son avenir, comment elle va procéder à ses arbitrages entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif et par quel processus et comment vont se déplacer les curseurs du pouvoir entre ces différentes composantes. Notre mission en tant qu'entrepreneur est beaucoup plus prosaïque. Elle n'englobe pas le champ politique large mais seulement le sous-ensemble du champ politique qu'est le monde économique. Notre mission est de satisfaire un marché de biens et de services auprès de clients de préférence solvables, et de percevoir un revenu dans cette opération qui doit être distribué auprès de salariés qui ont apporté des forces de travail à l'entreprise, auprès de l'Etat qui représente l'intérêt général à travers l'impôt, auprès d'actionnaires qui ont apporté des moyens de financement et qui ont pris le risque entrepreneurial.
L'entreprise le fait dans le respect des lois, des conventions internationales et aussi en concordance avec un certain nombre de principes sociaux, sociétaux, environnementaux, financiers ou purement techniques. Ces principes qui s'imposent à l'entreprise correspondent globalement à ce que les Américains nomment la license to operate. Ils sont également constitutifs de la culture de l'entreprise. Mais ils évoluent dans le temps. Ils constituent également un reflet de la société à l'intérieur de l'entreprise. Certains de ces principes sont universels, d'autres sont plus locaux ou plus contingents. A priori, la forme que prend le pouvoir, les fondements de sa légitimité, le caractère plus ou moins démocratique du pouvoir, la forme de la démocratie sur laquelle ils s'appuient ne sont pas des problématiques d'entreprise. Et je crois qu'il serait très malsain que les entreprises s'y immiscent. Ce n'est pas leur rôle et il ne faut pas leur demander de se substituer aux Etats ou aux hommes politiques pour indiquer la direction que doit prendre la société.
Cela dit, il est évident que la pratique de la démocratie et son évolution actuelle caractérisée par un appauvrissement de la démocratie représentative au profit des formes de démocratie plus directes, ne sont pas sans conséquences sur les entreprises et sur leurs modes de fonctionnement. Le principal changement réside dans les modifications du rapport que l'entreprise a avec l'Etat et son administration, ainsi qu'avec la société civile. Comment appréhendons-nous ce sujet chez TotalFinaElf ? Aux différentes parties prenantes que les Américains appellent les stakeholders (qui regroupent nos clients, nos fournisseurs, les milieux financiers et nos actionnaires, les Etats, les administrations, les médias et l'opinion publique, le personnel et ses représentants) s'impose assez rapidement une nouvelle composante de la société civile que sont les ONG.
Notre politique à l'égard de ces nouveaux ensembles s'applique sur quelques grandes lignes :
Nous reconnaissons la société civile comme un interlocuteur avec qui nous développons un dialogue. Nous reconnaissons que les ONG dans une certaine mesure expriment des attentes de cette société civile et qu'elles sont donc à cet égard des interlocuteurs valables.
Nous faisons une distinction entre les ONG de rupture ou de contestation et les ONG positives avec lesquelles les collaborations sont possibles et intéressantes. Avec les premières, le dialogue s'enferme immédiatement dans l'idéologie et on ne le recherche pas, mais on ne le refuse pas si les conditions de son exercice sont claires et respectées de part et d'autre. Nous faisons extrêmement attention à les définir.
Nous sommes favorables à l'établissement de structures de dialogue, et constatons aujourd'hui que les Nations Unies et les grandes organisations multilatérales ont bien perçu ce besoin de structurer le dialogue. Par exemple, les Nations Unies ont mis en place le Global Compact, de même qu'en France ont été développés des comités locaux d'information technologiques, qui sont des structures relevant de la même démarche et auxquelles nous sommes très favorables. Nos participants au sommet de Johannesburg en sont revenus en nous disant que l'organisation du dialogue faite par l'ONU avait été particulièrement réussie.
Nous sommes très attentifs à la bonne cohabitation entre nos sites et les populations avoisinantes. Nous partons du principe que nous sommes en situation dangereuse sitôt que les populations locales ont plus intérêt à notre départ qu'à notre présence. Or nous partons avec un handicap évident dans ce domaine du fait du caractère à la fois important de notre taille et porteur de risques de nos métiers. Nous devons donc prouver que notre présence peut apporter un plus aux collectivités immédiatement voisines. Cela nous amène à développer des programmes socio-économiques importants aux voisinages de nos sites de production dans de très nombreux pays en voie de développement où nous sommes installés. Nous voulons que ces programmes soient le plus possible gérés et pris en main par les populations elles-mêmes, qu'elles s'accaparent les projets afin qu'ils puissent se poursuivre après notre départ.
Nous sommes ainsi favorables à une association étroite des ONG à tous ces programmes : d'abord au niveau de la conception puis au niveau de la réalisation (bien que nous entendions conserver à ce niveau la maîtrise d'œuvre pour ne pas être réduits à un simple rôle de pourvoyeurs de fonds). Enfin nous souhaitons aussi les associer à l'évaluation des résultats.
De manière générale, il serait faux d'affirmer que l'évolution actuelle
de la société facilite le travail de l'entreprise. Mais nous considérons
que nous sommes tous plus ou moins confrontés aux mêmes types de
problématiques et nous devons faire face à de nouveaux défis.
Serge GROUARD, Maire d'Orléans
Toutes les actions présentées au cours de cette matinée, nous essayons de les mettre en œuvre à Orléans au travers d'une charte de la démocratie locale votée en 2001, au travers de processus de présentation des différents projets aux habitants, de nouveaux outils tels que les forums Internet et également au travers de réformes en profondeur de l'organisation de nos structures des services municipaux et donc de la réponse apportée à l'attente des habitants.
Je suis un fervent partisan de ce que l'on appelle la démocratie locale, de proximité ou de participation. Je souscris globalement au consensus général de cette matinée mais souhaite cibler le débat sur trois éléments qui me semblent importants de préciser :
Le risque de l'effet d'éviction. Toute concertation, consultation ou débat constitue un enjeu pour les acteurs qui y participent. Il en résulte des logiques d'influence et des logiques de pouvoir par rapport auxquelles existe une tendance logique, naturelle et normale de certains acteurs à chercher à instrumentaliser le débat, à l'accaparer, voire à le monopoliser. Le risque est que le citoyen, qui lui n'est pas organisé et vient participer simplement au débat, se trouve privé de sa capacité d'expression. Dès lors, il ressort frustré et on risque d'aboutir au résultat inverse qui donne largement la parole (qu'il s'agisse de la discussion d'un projet de quartier dans une ville jusqu'aux sommets de la terre de Rio, Kyoto ou Johannesburg) aux structures intermédiaires institutionnelles, associatives ou autres qui ont une capacité à prendre la parole, à s'organiser et à orienter les débats, et qui ont finalement une capacité à peser sur un certain état de l'opinion publique global ou partiel.
La concertation pour la concertation ne sert à rien. La concertation doit s'inscrire dans un processus décisionnel, ce qui est extrêmement délicat à faire car il faut la gérer dans le temps, l'amener au bon moment, dans l'état de mûrissement d'un projet quel qu'il soit, ni trop tôt ni top tard. La difficulté est que le citoyen n'est pas décideur. L'un des enjeux est d'inscrire le citoyen dans ce processus décisionnel et de créer un échange qui permette d'intégrer sa propre perception du projet. C'est avant tout un travail sur la relation de confiance.
On risque de se trouver dans une logique de fracture du temps. Le citoyen, quelle que soit sa forme de participation (d'une salle de réunion à un forum sur Internet), a une logique de temps court et attend donc une réponse dans un temps limité, mesurable, prédéfini. Or tous ceux qui participent à la décision sont confrontés à une logique de temps long car les procédures sont de plus en plus compliquées avec de multiples intervenants et un carcan réglementaire de plus en plus contraignant. Cela nous amène souvent à donner à nos concitoyens le sentiment que nous nous sommes finalement concertés, alors qu'on ne voit rien venir. Ce sentiment de désillusion est la pire des choses, après avoir porté une sorte d'espérance de prise en compte de leurs préoccupations. A mesure que l'on progresse dans cette logique de démocratie participative, l'enjeu majeur est la réforme structurelle de nos modes et procédures de décision. Car si l'on continue dans cet accroissement de complexité, on accroîtra la désillusion de nos concitoyens.
Question de Gilles LECLERC : Compte tenu de cette complexité dans la gestion du temps, comment vous y prenez-vous avec vos concitoyens en attendant les grandes réformes des procédures sur les prises de décision ?
D'abord par
l'explication, à ne pas confondre avec l'information.
J'essaie à chaque fois d'expliquer quelles sont nos contraintes,
par exemple dans un projet d'urbanisme de préciser le cadre tel
qu'il existe et je constate des choses totalement paradoxales :
d'un côté, des personnes sont très au fait, participent, et apportent
beaucoup au projet ; de l'autre, on a une méconnaissance à la base
c'est-à-dire que l'on ne parle plus le même langage. Et c'est là
tout le problème de la connaissance par le citoyen d'un minimum
de modes de fonctionnement. D'où l'importance de l'explication :
on leur dit où on en est, on les revoit, on leur dit aussi "on espérait
que ce projet aboutisse plus rapidement ", non pour se défausser
mais pour expliquer. Tous les élus ont le sentiment de déployer
une énergie colossale pour parfois des résultats limités dans ce
système complexe. Et cela pose problème à terme du point de vue
de l'élu, parce qu'il faut quand même une corrélation entre le temps
que l'on passe, l'énergie que l'on met et les résultats que l'on
obtient. Tout cela repose actuellement sur une chose très fragile
et sur laquelle nous devons beaucoup travailler : la relation de
confiance entre l'élu et le citoyen.
Bertrand PANCHER, Président du Conseil Général de la Meuse
Je me sens concerné par la réflexion de ce colloque d'abord en tant que citoyen (comment pouvons-nous encore nous poser de telles questions deux siècles après la Révolution française ?) et surtout comme élu local. J'ai été maire de Bar-le-Duc (préfecture de la Meuse) avant de devenir Président du Conseil Général de la Meuse voici un an et demi. Je me rends compte que j'ai réglé en tant que maire beaucoup de dossiers difficiles par une concertation avec la population, mais je me retrouve en première ligne sur un certain nombre de dossiers qui nous sont imposés par l'Etat et me rends compte que sur des sujets importants comme la traversée du TGV dans mon département et le site de stockage des déchets nucléaires à Bure, l'Etat bégaie et ne sait pas comment faire. Je suis convaincu que la cause en est les méthodes passées et actuelles, qui ne sont pas bonnes et qu'il convient de changer rapidement tant les aspirations de nos populations sont importantes.
Les méthodes ne sont pas bonnes car jusqu'à présent l'Etat a toujours raison. L'Etat est détenteur de l'intérêt général et de l'utilité publique partout en France dans toutes les préfectures et les sous-préfectures. Tous les discours, toutes les interventions sont toujours terminées par une clôture du préfet ou du sous-préfet et salués par des applaudissements, forme laïque du signe de croix ou d'amen à la sortie de la messe. Le Parlement s'appuie rarement sur des concertations locales et les mécanismes correcteurs récemment mis en place n'améliorent qu'insuffisamment le débat public. L'Etat a décidé de parier sur la communication : il faut que les préfets sachent communiquer. En réaction, les médias donnent systématiquement la parole aux anti et aux opposants. La communication ne suffit bien sûr pas à éviter les réactions, et les outils nouveaux n'apportent que peu de garanties, ne serait-ce que parce qu'ils sont partiels (cf. conférences de citoyens, sondage ou CNDP). Le référendum local peut être intéressant à condition qu'on ne pense pas poser des questions simples avec des réponses simples de type oui/non. Il doit être utile dans le cadre d'un questionnement large et doit nous servir à des processus de décision sans pour autant se substituer à la décision qui doit être nationale.
Nous sommes en train d'élaborer une réponse à ces questions qui se posent notamment à travers le site du laboratoire de Bure sur les déchets nucléaires, et je vais proposer dans quelques jours aux élus de mon département de créer un institut du débat public sur la base de cette problématique du laboratoire de Bure pour prendre en main le débat public. Je suis convaincu que le débat public doit avant tout être organisé au niveau local et qu'il faut que les collectivités locales (régions, départements, villes) reprennent en main ces débats en les fixant dans le temps (indispensable), en attribuant des moyens égaux à tous les acteurs du débat (à ceux qui sont favorables comme à ceux qui sont hostiles), en fournissant des expertises plurielles et indépendantes, puis en permettant aussi des restitutions synthétiques à la population c'est-à-dire de vrais moyens en termes de communication donnés aux collectivités (en laissant les décideurs à l'écart dans cette phase). Ce n'est pas à l'Etat d'organiser les débats avec les populations concernant des sujets nationaux qui ont une implication sur le plan local, tout comme ce n'est pas aux collectivités locales de prendre la décision finale mais aux collectivités d'organiser le débat et d'être jugées sur la façon dont elles organisent ces discussions publiques (car elles sont bien placées pour assumer les conséquences d'un bon ou d'un mauvais débat) avant de retransmettre à l'Etat et aux pouvoirs publics les conclusions et surtout les attentes des concitoyens. Il convient aussi de laisser le temps nécessaire pour faire en sorte que le débat local aille jusqu'au bout, et ce n'est qu'à cette condition qu'on réinstaurera un minimum de confiance entre les habitants et l'Etat.
Débat
Remarques/Réactions/Questions
Sandrine BELIER, directrice régionale d'Alsace Nature (Fédération alsacienne des associations de protection de l'environnement), et responsable du réseau juridique de France nature environnement.
J'ai envie de répondre à la question du colloque au nom des associations de protection de l'environnement et de la nature. Nous aurions tendance à dire " débat public et concertation : l'espoir démocratique ou l'exercice de la démocratie ". D'une manière générale, quand nous sommes amenés à nous définir, nous nous définissons comme les animateurs du débat public en matière d'environnement et c'est à mon sens ce qui justifie et légitime la reconnaissance d'utilité publique dont disposent un certain nombre de ces associations.
Quant aux instruments juridiques, nous sommes globalement satisfaits de ce qui existe et il n'y a en effet pas lieu de rajouter une couche réglementaire ou de nouveaux textes mais simplement de les appliquer, de leur donner un sens. Ce qui pose problème dans le système français pour le moment, c'est la méthodologie et le mode de participation même si cela fonctionne très bien en termes d'information. Le mot clé de cette deuxième table ronde est selon moi l'acceptation et ce dans un double sens : d'une part, de la part des autorités décisionnelles, l'acceptation de voir remettre en cause des projets tels qu'ils les voyaient au moment où ils ont été présentés à la population, et de l'autre, l'acceptation de la part du citoyen qui passe par de la pédagogie mais aussi par le sentiment d'être entendu. Nous proposons donc des alternatives, une justification des choix retenus, que cette consultation de la population soit faite très en amont de la prise de décision et qu'il y ait une information continue tout au long du processus décisionnel.
Remarque d'un participant : si l'information est tout à fait accessible aux associations et à des structures organisées, elle est encore insuffisamment diffusée chez le citoyen directement concerné.
Gilles Leclerc à Serge GROUARD : Avec les chefs d'entreprises, vous trouvez-vous face à des interlocuteurs de culture complètement différente ou avez-vous le sentiment que l' " entreprise citoyenne " est une réalité aujourd'hui ?
Il faudrait définir la notion d'entreprise citoyenne. Je dirais qu'il y a autant de situations que de cas. Les éléments sont très subjectifs. A Orléans, nous avons la chance d'avoir un bassin d'emploi très développé, de l'artisan jusqu'à l'entreprise internationale. La participation n'est pas fonction de la taille. Nous avons des relations très continues avec certaines très grandes entreprises, une participation de celles-ci à la vie locale au travers du soutien à certains projets. Mais les cas sont très différents et rien n'est formalisé car cela repose avant tout sur des relations humaines, et c'est ce qui est selon moi déterminant. Les logiques de l'entreprise sont très différentes de celles des collectivités locales, de la ville, du département ou d'une région.
Gilles LECLERC : Sentez-vous les entreprises à l'écoute des citoyens ?
Oui, certaines pour qui ce schéma entre dans leur propre stratégie. Nous travaillons d'ailleurs en ce moment avec les différents partenaires publics sur cette question : comment pouvons-nous mieux associer à la vie locale certaines entreprises qui restent à l'écart, non par pur intérêt financier pour une entreprise qui pourrait sponsoriser ou développer un mécénat, mais pour l'insérer dans le tissu local.
En tant que citoyen, j'ai été amené à participer à une concertation et à la formaliser par écrit lors d'une enquête publique pour un aménagement routier. Je n'ai jamais eu le moindre élément de réponse ou d'information aux questions posées par écrit…D'une façon plus générale, l'Etat étant là pour garantir des règles, et la réglementation est suffisante, je crois qu'un certain nombre de citoyens attendent des élus qu'ils tranchent aux vues de la concertation publique. L'élu doit donc trancher et si son choix est mauvais, c'est la grande force de la démocratie par rapport au monde de l'entreprise, il est remercié la fois suivante. Donc je pense que la concertation doit aboutir à donner des éléments qui permettent ensuite à l'élu de trancher plus rapidement.
Remarque de P. ZEMOR : Dans les enquêtes d'utilité publique que je vois beaucoup au Conseil d'Etat dans la section des travaux publics, la procédure ne prévoit pas de possibilités de dialogue, de réponse. Il y a parfois des réunions, des observations souvent pertinentes qui évoquent un intérêt général mais il n'y a pas de réponses. C'est pour cela que la loi Barnier de 1995 a prévu le débat en amont d'un projet avant de lancer l'enquête d'utilité publique. Le Conseil d'Etat a fait un rapport sur la réforme de l'utilité publique et a encouragé le développement de la CNDP ce qui a conduit au débat sur l'aéroport ou d'autres qui seraient intéressants sur le franchissement alpin ou la vallée du Rhône. Ce sont des débats sur des dossiers d'ensemble, d'intentions, encore plus en amont que les dossiers de projets. C'est ce qui rend les choses difficiles et a été plus ou moins bien compris sur le thème de l'aéroport : il s'agissait d'un débat d'intention qui était à la fois réunion publique parisienne nationale, réunion publique nationale délocalisée, réunion publique locale, parallèlement à des forums sur Internet, des sondages, et d'une quantité d'autres modalités visant à voir comment l'opinion prenait un dossier d'intention nationale.
Question de P.ZEMOR à Gilles LECLERC sur les médias : en tant que journaliste, quel doit être selon vous le rôle des médias dans un débat ? C'est souvent un problème difficile, c'est la troisième dimension, la démocratie d'opinion qui vient dans le dialogue entre démocratie participative et démocratie représentative.
Il est évident que l'aspect médiatique est important dans toute prise de décision aujourd'hui. On le voit bien au niveau des prises de décisions politiques. La gestion du temps y compris médiatique est devenue une donnée de base dans la vie politique. Et sur des grands sujets comme le tunnel du Mont-Blanc ou l'aéroport pour lesquels on a parlé du temps de maturation politique, il est évident que la pression des médias peut être importante. Je pense que nous avons aussi à faire notre mea culpa. Par exemple dans un sujet ou un reportage d'une minute trente ou deux minutes, il est vrai qu'il n'est pas évident d'expliquer ce qu'est le ferroutage. C'est à la fois un problème de compétence et de rapidité. La concurrence entre les chaînes pousse malheureusement à travailler plus vite qu'autrefois, plus dans l'urgence et donc un peu au détriment de l'explication et de la pédagogie.
Mais je pense que le téléspectateur, l'auditeur ou le lecteur est un peu plus adulte qu'on ne peut l'imaginer, que nous ne sommes pas là pour fabriquer l'opinion et que le citoyen a là un élément d'information parmi d'autres. Il est vrai que les médias ont une part importante notamment dans le spectaculaire, mais je pense que la complémentarité avec le travail de la presse écrite, notamment pour expliquer un dossier, est considérable.
Par ailleurs, une des règles déontologiques de notre métier consiste à donner la parole à tout le monde et je crois que sur ce point est fait un réel effort. A ce niveau, se pose aussi pour nous le problème de la légitimité : à qui donner la parole à la télévision ?
Question de Virginie ALLAIRE, Assemblée des chambres d'agriculture.
A travers vos analyses, on a surtout parlé de méthodologie de concertation sur des projets " ponctuels ". Quel est votre sentiment sur des consultations plus pérennes telles que les conseils de développement des pays tels qu'ils se mettent en place actuellement, sortes de mini conseils économiques et sociaux ? Quel intérêt y voyez-vous ?
Bertrand PANCHER : Je porte un jugement assez sévère car je trouve que l'on finit par prendre des décisions sur des dictatures de minorités. Je suis favorable à la mise place de vrais systèmes de concertation et de communication directement adressés aux populations, à condition que les collectivités les prennent en main. Et je me méfie de tous les groupes de pression et tous les groupes écran qui nous abordent au nom de l'intérêt général. Je crois que l'intérêt général est représenté par l'élu local qui sent la tendance de l'intérêt général à travers des stratégies de communication et de concertation avec la population, mais aussi avec tous les groupes représentatifs des différents intérêts.
Nicolas BOUR : C'est la problématique que nous nous sommes posée en Picardie après la décision de l'aéroport à Chaulnes, c'est-à-dire comment arriver à exprimer un point de vue sur le développement de la Picardie et l'incompatibilité avec un gel de territoire à long terme pour un équipement dont la nécessité n'était pas avérée. Notre ligne de base a été " ni ici, ni ailleurs, mais autrement " et il nous fallait décliner le " mais autrement ". Pour cela, nous avons rassemblé au sein d'une association Sana Terra à la fois les élus, les organisations socioprofessionnelles de la région et les associations. Cette organisation a permis un échange très large et de prendre la décision de réaliser la contre-expertise financée par le Conseil Général de la Somme qui sera présentée à l'Assemblée Nationale en octobre 2002. Les initiatives se prennent souvent face à un problème spécifique et je ne suis pas sûr que l'on puisse le généraliser.