CONCLUSION
Dominique BOURG, chercheur, membre de la Commission Coppens

Je voudrais revenir sur le contexte très général dans lequel les grandes options comme les choix technologiques ou d'aménagement doivent être prises et rappeler que ce contexte n'a rien à voir avec celui qu'il a été durant les 30 Glorieuses. Cela permet de jeter un éclairage au moins partiel sur le problème du temps beaucoup plus long de la décision aujourd'hui. Il y avait une sorte de climat d'évidence assez largement partagé car nous étions dans une période de reconstruction, de rattrapage économique, car les besoins étaient criants, et de ce fait l'acte de produire jouissait d'une grande évidence. Par ailleurs, le contexte de division internationale du travail était très différent. Ainsi, produire ici et pas ailleurs semblait assez évident. Pour ces deux mêmes raisons, nous sommes aujourd'hui dans une situation complètement différente: il peut parfois y avoir divorce entre le désir de satisfaction des besoins de la population et la logique économique de trouver des débouchés nouveaux (nous avons pu le constater avec l'affaire des OGM). La division internationale du travail actuelle peut aussi donner l'illusion que nous ne sommes plus dans des sociétés industrielles, ce qui est absurde puisque nos sociétés charrient de plus en plus de matière et consomment de plus en plus d'énergie.

Schématiquement, il convient de distinguer deux situations type dans lesquelles on va recourir au débat public et à la concertation face à ces processus de décision:

dans la première, on a affaire à une détermination de l'intérêt général qui ne semble pas avoir d'implications locales directes contradictoires.

dans d'autres situations au contraire, la réalisation de l'intérêt général va quasi nécessairement léser des intérêts locaux et territoriaux et de façon toute aussi évidente.

Dans ces deux situations, le débat public ne peut pas être pratiqué de la même manière et les réponses en termes de procédures et d'institutions ne peuvent être les mêmes. Lorsqu'on a affaire à une "simple" question d'intérêt général, la conférence de citoyens est une procédure très adaptée. Je dirais même que des citoyens mis dans cette situation là sont peut-être plus à même de déterminer l'intérêt général que les élus, qui sont impliqués dans des logiques plus particulières et partisanes ce qui est indépassable. Ensuite se pose le problème du type de statut des recommandations de ces conférences. Effectivement, leur statut ne peut être décisionnel et seuls les élus ont cette responsabilité. Mais on peut imaginer qu'ils soient amenés de façon procédurale à considérer de façon plus précise les recommandations de ces citoyens. En revanche, lorsqu'il y a une contradiction évidente entre la réalisation de l'intérêt général et des intérêts locaux et territoriaux assez précis, on ne voit pas bien comment une instance purement nationale ou comment la représentation nationale peut trancher sinon la réponse est donnée d'avance. Dans de telles situations, comme le rappelait effectivement Bertrand PANCHER, les élus locaux ont une responsabilité tout à fait particulière dans la conduite du débat. Même à l'intérieur de ces situations là, on peut être confronté à des sous-situations elles-mêmes sensiblement différentes. Par exemple dans le cas du 3e aéroport, il y a différents niveaux de contradiction entre les habitants de la région de Roissy et ceux auprès desquels se tiendrait le nouvel aéroport. La question même de l'intérêt général n'est pas toujours évidente. Ainsi, le contexte de réchauffement climatique aujourd'hui fait que l'idée de construire un 3e aéroport peut poser problème au regard de l'intérêt général. Elle impliquerait d'emblée un surcroît d'émission de gaz à effets de serre de 5%.

Dans certains cas, il peut aussi y avoir contradiction entre des intérêts locaux différents. Cf. Chamonix / Fréjus. Dans le cas des déchets de Bure, il va falloir trouver une solution mais les gens de la région vont dire "pourquoi chez nous et pas ailleurs?" En cas de contradiction entre intérêt général et intérêt territorial et local, seules des conférences de citoyens locaux peuvent être envisagées.