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CONCLUSION Nicolas JAQUET, président de la DATAR Je voudrais surtout m'exprimer en tant qu'acteur de terrain pour avoir pendant une vingtaine d'années participé à des débats préparatoires à des décisions publiques, plus que comme délégué à la DATAR, au moment où le gouvernement s'apprête à proposer une nouvelle étape innovante de la décentralisation qui peut nous ouvrir toute une série de pistes pour conduire le dialogue démocratique selon d'autres modalités que ce que nous avons connu aujourd'hui. 1er constat d'homme de terrain : en France, nous sommes dans un système démocratique qui s'inscrit dans des logiques participatives et de concertation larges. Le fait que le système marche mal est un autre sujet. Nous sommes dans un système qui donne la primauté au pouvoir démocratique par le biais de nos élus et qui, par ailleurs, imagine toute une série de mécanismes de concertation, de débat ou d'information. Ne dit-on pas d'ailleurs que certains de nos ministères sont cogérés (l'agriculture, voire la police, voire l'éducation nationale). Nous ne sommes donc pas dans des systèmes si autoritaires et verticaux qu'on ne l'affiche. En toute hypothèse, la vraie question qu'il faut se poser est " jusqu'où mettons nous le curseur ? jusqu'où peut on aller dans la concertation ou la décision ? " Il y a des systèmes légitimes de décision, mais jusqu'où peut aller le mode de participation proposé ? Nous sommes dans une tradition juridique et politique qui donne la primauté à l'élu, issu d'un exécutif légitime et légitimé par le peuple. L'attente de nos concitoyens et l'évolution de notre société nous oblige à aller au-delà mais on voit quand même bien la difficulté de l'exercice. Notre tradition juridique et politique donne la légitimité première à nos élus. Quand un préfet ou une autorité administrative d'Etat prend une décision, ce n'est pas lui qui la prend : il la prend en tant qu'autorité déléguée d'un ministre, ministre qui fait partie d'un gouvernement, qui a la confiance de l'Assemblée Nationale et du Parlement. Nous sommes dans un système démocratique indirect mais démocratique. Lorsque l'on raisonne à un niveau local, communal, départemental, régional, nous sommes dans le même type de logique, avec un mode d'expression démocratique plus fort parce que le problème est de savoir à quelle porte frapper. A partir du moment où on peut tout de suite frapper à la porte de quelqu'un qui est dans le circuit de décision, voire même le décideur (le Président du Conseil Général, le vice-président, le maire ou l'adjoint au maire), il est clair que le citoyen n'a pas le sentiment de lancer une idée, une remarque ou une préoccupation dans une sorte de vase sans fond où ses idées vont se perdre. Bilan des outils de concertation et de débat public Nous avons de multiples commissions comme les commissions des sites, les groupes de travail ad hoc, ou les comités départementaux d'hygiène. Ces derniers fonctionnent sur le modèle suivant : on commence par préparer un projet d'arrêté préfectoral, on se concerte avec le maire, avec les différents élus, avec un certain nombre d'interlocuteurs représentant les différents intérêts en jeu pour aboutir à un arrêté préfectoral en comité départemental d'hygiène, qui est censé représenter tous ceux qui ont quelque chose à dire. Tout le monde donne un avis favorable à l'unanimité donc le préfet, en confiance, prend un arrêté préfectoral et là, c'est le déchaînement de colère : des tas de gens qui ne se sont jamais exprimés commencent à le faire à l'issue du processus de concertation. C'est un vrai problème, et le rôle des médias est ici majeur en la matière, car les médias vont donner beaucoup d'échos à ceux qui réagissent après la concertation, alors que nous aurions besoin d'une aide au début du processus. Malgré ce dispositif et en constatant les dysfonctionnements du système par rapport aux attentes de nos concitoyens et à l'évolution de notre société, il faut aller plus loin et notamment au niveau des médias. Il faudrait imaginer des modes de dialogues et d'échanges beaucoup plus médiatisés, que la presse quotidienne régionale puisse être intégrée dès le début dans le processus et être partenaire dans ce type de débat. Nous savons que s'enchaîner sur une grille d'une préfecture avec 30 secondes sur TF1, ça vaut un an de concertation et de grands débats publics. En tout cas, c'est beaucoup plus efficace pour bloquer un processus de décision ou pour le faire évoluer. Par ailleurs, on constate une montée en puissance du monde associatif. Beaucoup de nos mécanismes lui donnent une large place. Ainsi, le Conseil de développement des pays en s'ouvrant largement à la société civile, est un lieu opportun pour se concerter, échanger, dialoguer, mais présente parallèlement une difficulté en raison d'une loi de 1999 très contraignante qui fixe à l'avance qui doivent être les acteurs autour de la table. Il faudrait donc laisser plus de liberté aux acteurs de terrain pour qu'ils déterminent eux-mêmes les participants les plus représentatifs. Pistes de réflexion |
